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Le classement ADR des alliages au plomb a évolué le 01/09/2025
Le classement ADR du plomb se base sur le règlement CLP, qui est devenu plus exigeant depuis le 01/09/2025. On classe désormais les alliages métalliques contenant du plomb comme dangereux pour l’environnement s’ils présentent un taux :
- Supérieur ou égal à 0,25% de plomb massif (particules de diamètre supérieur ou égal à 1mm);
- Ou supérieur ou égal à 0,025% de plomb en poudre (particules de diamètre inférieur à 1mm).
Ainsi, ces mélanges doivent être classés « UN3077 matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, n.s.a. (alliage métallique au plomb), groupe d’emballage III, (-) ».
L’accord multilatéral M366 : une dérogation à l’ADR sous conditions
Pour ces alliages contenant du plomb, l’accord multilatéral M366 permet de déroger aux autres exigences de l’ADR à condition de respecter les conditions suivantes:
- l’alliage ne présente pas de danger d’une classe autre que 9;
- il n’est que faiblement soluble dans l’eau;
- le transport se fait :
- Soit dans des emballages, IBC, big-bags, grands emballages. L’homologation n’est pas requise mais ils doivent être « de qualité » : étanches à l’eau et à la poussière, chimiquement compatibles, respecter un taux de remplissage approprié, etc.
- Soit en vrac (benne) dans un véhicule ou dans un conteneur bâché ou fermé.
Le texte de l’accord multilatéral doit être présent dans le véhicule lors du transport.
L’accord multilatéral M366 est valide jusqu’au 31/08/2027 et est applicable uniquement dans les pays signataires, qui sont à ce jour la France, la Slovénie et l’Italie. Cette liste devrait sans doute s’agrandir durant les prochains mois.
L’accord multilatéral M366 et sa notice sont téléchargeables sur le site de l’UNECE.