Quelle est la mission du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD)?
« Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, sont en particulier les suivantes :
- Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses ;
- Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises
dangereuses ; - Assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Le rapport est conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande […] « (ADR 1.8.3.3)
Est-ce que mon entreprise doit nommer un conseiller à la sécurité?
« Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, […] pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. » (ADR 1.8.3.1)
Il existe néanmoins des exemptions définies par l’ADR et par l’arrêté TMD.
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Quel est le risque en cas d’absence de CSTMD?
L’absence de désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit passible d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros.
Les contrôles des infractions peuvent être réalisés par les inspecteurs du ministère chargé des transports, les agents des douanes, les agents chargés de constater les infractions en matière de circulation routière, les inspecteurs du travail, etc. Les établissements peuvent être contrôlés aussi bien sur les lieux de chargement ou déchargement que sur la route.