Quelle est la mission du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD)?
« Sous la responsabilité du chef d’entreprise, le conseiller a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, sont en particulier les suivantes :
- Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses ;
- Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises
dangereuses ; - Assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Le rapport est conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande […] « (ADR 1.8.3.3)
Est-ce que mon entreprise doit nommer un conseiller à la sécurité (CSTMD)?
« Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, […] pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. » (ADR 1.8.3.1)
Il existe néanmoins des exemptions définies par l’ADR et par l’arrêté TMD. N’hésitez pas à nous consulter!
Quel est le risque en cas d’absence de CSTMD?
L’absence de désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit passible d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros.
Les contrôles des infractions peuvent être réalisés par les inspecteurs du ministère chargé des transports, les agents des douanes, les agents chargés de constater les infractions en matière de circulation routière, les inspecteurs du travail, etc. Les établissements peuvent être contrôlés aussi bien sur les lieux de chargement ou déchargement que sur la route.
Dois-je opter pour un conseiller à la sécurité externe interne ou externe?
Les deux possibilités présentent des avantages et des inconvénients.
Le conseiller à la sécurité externe : avantages et inconvénients
- son expérience est alimentée par des dizaines d’entreprises
- il effectue une veille règlementaire et technique permanente
- il se perfectionne grâce à des formations et à des journées techniques
- c’est un formateur expérimenté, sa pédagogie et ses supports pédagogiques sont rodés
- la présence du conseiller sur site se limite aux visites périodiques, même s’il est toujours disponible pour répondre aux questions
- il conseille l’entreprise mais c’est à cette dernière d’appliquer la règlementation
Le conseiller à la sécurité interne : avantages et inconvénients
- il est présent auprès des équipes, sauf s’il doit prendre en charge plusieurs sites
- il se charge de faire appliquer la règlementation dans l’entreprise
- il cumule généralement diverses fonctions, le conseil à la sécurité ne représente qu’une petite partie de son temps
- son expérience se limite à son entreprise
- il doit suivre la formation de conseiller et passer l’examen de conseiller, à renouveler tous les 5 ans